Procès, procès, ....

 

Vers les années 1730, Jean et son épouse eurent des démêlés juridiques avec Alexis Lemoine dit Monière, marchand de fourrures de Montréal.  Celui-ci fut engageur Ouest du 10 septembre 1710 au 29 juillet 1730, c’est à dire qu’il organisait à ses frais des expéditions vers l’ouest pour faire la traite des fourrures avec les amérindiens. Il fournissait à l’équipage d’un canot tout le nécessaire de survie ainsi que les biens à échanger contre les peaux. Probablement que  Jean-Baptiste Lamagdeleine  fut un membre d’équipage dit  engagé de l’Ouest ou encore dit voyageur.                                                                                                                                                                                  

Toutefois, il apparaît selon divers documents conservés aux Archives nationales qu’il fut en litige avec Alexis Lemoine dit Monière. 

1       Le 13 décembre 1729, Jean-Baptiste recevait une sentence devant un tribunal de Montréal.

2     Le 26 juin 1730, un arrêt du Conseil supérieur lui enjoint de remettre «  les pièces » au marchand.     

  « Arrêt qui ordonne que les pièces de l'intimé seront remises à François Hazeur, conseiller, dans la cause de Jacques Barbel, procureur de Alexis Lemoine Monière, de Montréal, et Jean Madeleine dit Ladouceur . - 26 juin 1730 .»

 Source : Pièce provenant du Registre no 36 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur (9 janvier 1730 au 26 février 1731), f. 69.  

 Jean-Baptiste fait alors appel. 

      

  3                    Le 17 juillet 1730, son appel est rejeté.

 

 « Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal,le 13 décembre 1729, dans la cause entre Alexis Lemoine Monière, marchand à Montréal, et Jean Madeleine dit Ladouceur. Ladouceur est condamné aux dépens de la cause d’appel et à l’amende de trois livres pour son ‘fol appel’.

 Source : Pièce provenant du Registre no 36 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur (9 janvier 1730 au 26 février 1731), f. 77-78.

 4                    Jean-Baptiste étant décédé le 11 mai 1731, à l’âge de 50 ans, Élisabeth continue les démarches et fait appel dans les semaines qui suivent.

 « Requête de Élisabeth Millet, veuve de Jean-Baptiste Madeleine Ladouceur, habitant de la Pointe-Claire, île de Montréal, appelant de l’arrêt du Conseil supérieur de Québec, rendu contre son défunt mari par défaut, au profit du sieur Monière, marchand; demandant également que le dit Monière soit condamné aux dommages et intérêts ».

 Source : Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec.

  5                    Le 30 juillet 1731, son appel est de nouveau rejeté.

 « Arrêt qui déclare  Élisabeth Millet, veuve de Jean-Baptiste Madeleine Ladouceur, habitant de la Pointe-Claire, île de Montréal, non recevable en sa requête pour être reçue appelante de l’arrêt du Conseil rendu contre elle par défaut, le 7 juillet 1730, au profit du sieur Monière, marchand ». 
 
  
 
 Source : Pièce provenant du Registre no 38 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur (1 marsr 1731 au 24 septembre 1731), f. 142v.

  Note :  Le Registre  des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur est conservé aux archives nationales du Québec.

 Michel Ladouceur, Laval, Québec,  27 avril 2005